Loi SRU: les amendements assouplissant le quota de 20% discutés ce mercredi

Plusieurs amendements relatifs au quota de 20% de logement social et vivement contestés par la gauche ont été déplacés de l'article 5 à l'article 8 du projet de loi Borloo sur le logement, reportant leur examen à ce mercredi 25 janvier. Ainsi, l'amendement visant à intégrer les «maison à 100.000 euros» dans le calcul des 20% de logements sociaux fixé dans l'article 55 de la loi SRU, déposé par le député UMP Yves Jégo, a été déplacé dans le volet «mixité de l'habitat», a annoncé mardi soir la présidence de séance. C'est le cas aussi pour l'amendement de la commission des finances destiné à appliquer le quota des 20% de logements sociaux à l'échelle de la communauté d'agglomération et non plus à l'échelle communale, initialement inscrit après l'article 5. Le quota des logements sociaux constitue depuis le début des travaux de l'assemblée, commencés la semaine dernière, l'essentiel des désaccords entre la gauche et le droite. «Si je suis ici, c'est uniquement pour parler de cela, l'honneur de la France». Venu brièvement assister mardi à l'Assemblée aux débats sur le projet de loi d'engagement national pour le logement, l'abbé Pierre en a appelé à Jacques Chirac pour «faire pression» sur les députés pour qu'aucun «ne s'abaisse à cette indignité» d'assouplir la loi SRU sur le logement social. «Si je suis venu, c'est que sans aucun doute, et ce n'est pas exagéré d'employer ce mot, se trouve mis en question l'honneur de la France (...) L'honneur, c'est quand le fort s'applique à aider le moins fort, à aider le faible», a-t-il sermonné à son arrivée au Palais-Bourbon peu avant 17h. La raison de sa colère: des amendements déposés par des députés UMP pour assouplir l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000, qui impose 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants. Le fondateur d'Emmaus en a appelé à Jacques Chirac: «Faites pression» sur les députés «pour qu'aucun (...) ne s'abaisse à cette indignité de faire diminuer» cette loi. Par ailleurs, l'Assemblée a repoussé mardi soir, à la demande du gouvernement, un amendement de la commission des finances qui proposait le versement défiscalisé des plans d'épargne pour la retraite (PERP) sous forme de capital pour l'achat d'un logement. Elle a en revanche entériné le dispositif «Borloo populaire» (un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire) et adopté une série d'amendements, dont celui de Christine Boutin (UMP) proposant un système location-accession pour les locataires d'un logement social et celui de Rodolphe Thomas (UDF) portant à 45% la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés «à loyers sociaux». Enfin le groupe PS - par la voix d'Annick Lepetit, Marylise Lebranchu et François Brottes, notamment - a fortement protesté contre le rejet de ses amendements portant sur la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement et le report sur le mois suivant du versement de l'APL lorsque le montant mensuel est inférieur au seuil de 24 euros. Ces amendements PS, approuvés pourtant par la commission des affaires économiques, n'ont pas été retenus pour le débat, en vertu de l'article 40 de la Constitution, qui écarte tout dispositif entraînant une diminution des recettes ou une aggravation des dépenses publiques. La séance s'est achevée peu après une heure du matin. Les débats reprennent ce mercredi après-midi.</scrip

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